Commission Permanente du 21 avril 2023



DELIBERATIONS

01 - Finances, RH et Evaluation/Prospective


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP/2023-04/01.01AFFECTATION DE CREDITS FONDS REGIONAL D'INTERVENTION - PLAN BTP - Délibération - Annexe21/04/202321/04/2023
CP/2023-04/01.02AFFECTATION DE CREDITS FONDS D'INTERVENTION RAPIDE ASSOCIATION HUMANIMES - Délibération - Annexe21/04/202321/04/2023
CP/2023-04/01.03AFFECTATION DE CREDITS MANIFESTATIONS DIVERSES - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe21/04/202321/04/2023
CP/2023-04/01.04GESTION DU PATRIMOINE - PERPIGNAN (66) - CESSION PAR LA REGION A LA VILLE D'UNE EMPRISE FONCIERE DEPENDANT DU LYCEE JOAN MIRO - Délibération - (sans annexe)21/04/202321/04/2023
CP/2023-04/01.05GESTION DU PATRIMOINE - SAINT-MEDARD (31) - ACQUISITION PAR LA REGION A L'INDIVISION LE FLAHEC PASSAMENT D'UNE PARCELLE POUR LES BESOINS DU LYCEE AGRICOLE DE SAINT-GAUDENS (31) - Délibération - (sans annexe)21/04/202321/04/2023
CP/2023-04/01.06ACQUISITION PARCELLES ET LOT DE COPROPRIETE D'UN BIEN IMMOBILIER A FOIX POUR LA MAISON DE REGION - Délibération - (sans annexe)21/04/202321/04/2023
CP/2023-04/01.07CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE POUR LES SONDES GEOTHERMIQUES SUR LE PARVIS DE LA GARE DE FIGEAC - Délibération - Annexe21/04/202321/04/2023
CP/2023-04/01.08OCTROI PAR LA REGION DE SERVITUDES DE CANALISATIONS - Délibération - (sans annexe)21/04/202321/04/2023
CP/2023-04/01.09PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL - MARCHE N° 2020_1393 "CONSTRUCTION D'UNE JETEE ET D'UNE SALLE D'ARRIVEE SUR L'AEROPORT DE CARCASSONNE" LOT R5 : COUVERTURE ETANCHEITE VETURES METALLIQUES - Délibération - Annexe21/04/202321/04/2023
CP/2023-04/01.10GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA REGION OCCITANIE ET LA REGION PACA EN TANT QUE BENEFICIAIRE DU PROGRAMME DE COOPERATION TERRITORIALE EUROPEENNE INTERREG EURO-MED 2021-2027 POUR LA REALISATION DES VERIFICATIONS DE GESTION DES DEPENSES - Délibération - Annexe - Annexe21/04/202321/04/2023
CP/2023-04/01.11POLITIQUE ACHAT OCCITANIE 2023-2028 - CONVENTION D'ADHESION AUX CENTRALES D'ACHAT RESAH et CAIH - Délibération - Annexe - Annexe21/04/202321/04/2023
CP/2023-04/01.12POLITIQUE ACHAT OCCITANIE 2023-2028 - PORTAIL DES MARCHES PUBLICS EN OCCITANIE : RENOUVELLEMENT DE L'ADHESION A L'ASSOCIATION ET SUBVENTION. - Délibération - (sans annexe)21/04/202321/04/2023
CP/2023-04/01.13AVENANT A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'INFRASTRUCTURES DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES TRES HAUT DEBIT AVEC MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe21/04/202321/04/2023
CP/2023-04/01.14GESTION ET VALORISATION DES BIENS MOBILIERS, DES VEHICULES, DES FOURNITURES ET PETITS EQUIPEMENTS - Délibération - Annexe21/04/202321/04/2023
CP/2023-04/01.15SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT POUR L'ACCOMPAGNEMENT DES TERRITOIRES POUR DES DEMARCHES CITOYENNES AU SERVICE DES TRANSITIONS - Délibération - Annexe21/04/202321/04/2023
CP/2023-04/01.16TABLEAU DES EMPLOIS - Délibération - Annexe21/04/202321/04/2023
CP/2023-04/01.17EMPLOIS NON PERMAMENTS - Délibération - (sans annexe)21/04/202321/04/2023
CP/2023-04/01.18ATTRIBUTION DE TITRES RESTAURANT AUX AGENTS REGIONAUX DES LYCEES ET DES CREPS PLACES EN DECHARGE SYNDICALE TOTALE AINSI QU'AUX AGENTS MIS A DISPOSITION DE LA REGION OCCITANIE DANS LE CADRE DU TRANSFERT DE L'AUTORITE DE GESTION DES MESURES NON SURFACIQUES DU FEADER - Délibération - (sans annexe)21/04/202321/04/2023
CP/2023-04/01.19CONVENTION ENTRE LA REGION OCCITANIE ET LE FIPHFP - Délibération - Annexe21/04/202321/04/2023
CP/2023-04/01.20PROTOCOLE GCC / POLE CHIMIE BALARD - Délibération - Annexe - Annexe21/04/202321/04/2023
CP/2023-04/01.21AVIS SUR LES PROPOSITIONS DES DIRECTEURS DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE L'ACADEMIE DE TOULOUSE POUR LA DESIGNATION DES PERSONNALITES QUALIFIEES DANS LES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT - Délibération - Annexe21/04/202321/04/2023
CP/2023-04/01.22REPRESENTATION DE LA REGION DANS LES ORGANISMES - Délibération - Annexe21/04/202321/04/2023
CP/2023-04/01.23RENOUVELLEMENT ADHESION 2023 REGIONS DE FRANCE - Délibération - (sans annexe)21/04/202321/04/2023
CP/2023-04/01.24DÉLIBÉRATION PRÉALABLE DE LA RÉGION POUR PRISE DE PARTICIPATION DES SEML DANS LEURS FILIALES - Délibération - Annexe - Annexe21/04/202321/04/2023
CP/2023-04/01.25FONDS D'ACCELERATION DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE DANS LES TERRITOIRES (FONDS VERT) - Délibération - (sans annexe)21/04/202321/04/2023
CP/2023-04/01.27PARTICIPATION 2022 AUX FRAIS D'HEBERGEMENT DU CENTRE AUTOGÉRÉ SOCIAL ET CULTUREL SITUE 10 BIS RUE DU COLONEL DRIANT A TOULOUSE - Délibération - (sans annexe)21/04/202321/04/2023

02 - Solidarités, Egalité et Inclusion


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP/2023-04/02.01AIDE AU LOGEMENT DES COMMUNES A VOCATION SOCIALE - ATTRIBUTIONS AVEC AFFECTATION DE CREDITS - SOUTIEN - SOUTIEN PLAN BTP - PLAN HANDICAP - PLAN MONTAGNES - PLAN DE RELANCE POUR L'EMPLOI. - Délibération - Annexe21/04/202321/04/2023
CP/2023-04/02.02AIDE A LA PRODUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX - ATTRIBUTIONS AVEC AFFECTATION DE CREDITS - PLAN BTP - PLAN HANDICAP - PLAN DE RELANCE POUR L'EMPLOI. - Délibération - Annexe21/04/202321/04/2023
CP/2023-04/02.03LOGEMENT DES JEUNES ET DES ETUDIANTS - CONVENTIONS DE PARTENARIAT CRIJ OCCITANIE ET URHAJ OCCITANIE - VOLETS HABITAT 2023 - Délibération - Annexe21/04/202321/04/2023
CP/2023-04/02.04PARTENARIAT HABITAT - ACCESSION SOCIALE - SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM - LANGUEDOC ROUSSILLON HABITAT - CESSION DE PARTS SOCIALES (RECETTES) - Délibération - Annexe21/04/202321/04/2023
CP/2023-04/02.05AIDE A LA PRODUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX - ADAPTATION DES MODALITES - Délibération - Annexe - Annexe21/04/202321/04/2023
CP/2023-04/02.06PROMOTION DE LA CITOYENNETE ET LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS PLAN REGIONAL D'ACTIONS CONTRE LE RACISME ET L'ANTISEMITISME ATTRIBUTIONS AVEC AFFECTATION DE CREDITS PROROGATION DE DELAIS DE REALISATION - Délibération - Annexe - Annexe21/04/202321/04/2023
CP/2023-04/02.07PLAN D'ACTIONS OCCITANIE 2017-2021 EGALITE FEMMES HOMMES ACTION N°2 SOUTENIR DES PROJETS INNOVANTS POUR L'EGALITE REELLE FEMMES HOMMES : SUBVENTIONS - AFFECTATION DE CREDITS ET PROROGATIONS - Délibération - Annexe - Annexe21/04/202321/04/2023
CP/2023-04/02.08PLAN D'ACTIONS OCCITANIE POUR LA PRISE EN COMPTE DES HANDICAPS - ACTION N°1 AGIR EN CONCERTATION ET AVEC DES DISPOSITIFS INNOVANTS CIBLES SUR LES BESOINS DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP AFFECTATION DE CREDITS PROROGATION DES DELAIS DE REALISATION - Délibération - Annexe - Annexe21/04/202321/04/2023
CP/2023-04/02.09ACTIONS DE SOLIDARITE REGIONALE POUR DES FAMILLES AUX REVENUS MODESTES : VACANCES POUR TOUS ET TOUTES - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe21/04/202321/04/2023

03 - Santé


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP/2023-04/03.01SUBVENTIONS AUX ÉTABLISSEMENTS SANITAIRES ET EN TRAVAIL SOCIAL - ATTRIBUTION AVEC AFFECTATION DE CREDITS - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe21/04/202321/04/2023
CP/2023-04/03.02SOUTIEN AUX EQUIPEMENTS ET MISES AUX NORMES DE SECURITE ET D'ACCESSIBILITE - SCHEMA DES FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES - ACTION 11 "ACCOMPAGNER LA MODERNISATION ET L'ADAPTATION DES LOCAUX EN TERMES D'INVESTISSEMENT ET D'EQUIPEMENTS - PLAN BTP - PLAN HANDICAP - Délibération - Annexe21/04/202321/04/2023
CP/2023-04/03.03SOUTIEN AUX PROJETS DE MAISONS ET CENTRES DE SANTE PLURI-PROFESSIONNELS ATTRIBUTION AVEC AFFECTATION DE CREDITS - PLAN BTP - PLAN SANTE ET BIEN ETRE - Délibération - Annexe21/04/202321/04/2023
CP/2023-04/03.04PASS MUTUELLE ETUDIANT·E : 1ERE SESSION DE REMBOURSEMENT 2022-2023 - PLAN SANTÉ BIEN-ÊTRE - Délibération - Annexe21/04/202321/04/2023
CP/2023-04/03.05PLAN D'ACTIONS DE LA RÉGION OCCITANIE POUR UN TERRITOIRE SANS PERTURBATEURS ENDOCRINIENS - ENGAGEMENT 3 : INFORMER SPECIFIQUEMENT LES FUTUR.ES PROFESSIONNEL.LES DE LA SANTÉ ET DU SOCIAL - APPEL A MANIFESTATION D'INTÉRÊT POUR UNE OCCITANIE SANS PERTURBATEURS ENDOCRINIENS - ACTIONS DE SENSIBILISATION ET D'INFORMATION DES FUTUR.ES PROFESSIONNEL.LES EN TRAVAIL SOCIAL - PROROGATION DU DÉLAI DE RÉALISATION - PLAN SANTÉ ET BIEN ÊTRE - Délibération - Annexe - Annexe21/04/202321/04/2023

04 - Agriculture, Agroalimentaire et Viticulture


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP/2023-04/04.01ATTRIBUTION D'AIDES FINANCIÈRES AVEC AFFECTATION DE CRÉDITS : INSTALLATION - RECHERCHE EXPERIMENTATION - ACTIONS COLLECTIVES ET GROUPEMENTS D'EMPLOYEURS - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe21/04/202321/04/2023
CP/2023-04/04.02DISPOSITIFS D'AIDE A LA PLANTATION - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe21/04/202321/04/2023
CP/2023-04/04.03FILIERES AGRICOLES ET AGRO-ALIMENTAIRES : ATTRIBUTION D'AIDES FINANCIERES AVEC AFFECTATION DE CREDITS - SOUTIEN PLAN BTP - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe21/04/202321/04/2023
CP/2023-04/04.04SOUTIEN AU VIGNOBLE ARMAGNAC-GASCOGNE - Délibération - Annexe21/04/202321/04/2023
CP/2023-04/04.05ACTIONS COLLECTIVES ET ACCOMPAGNEMENT DES PROJETS DE DEVELOPPEMENT DES ENTREPRISES - FILIERE FORET BOIS ATTRIBUTION D'AIDES FINANCIERES AVEC AFFECTATION DE CRÉDITS - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe21/04/202321/04/2023
CP/2023-04/04.06AIDES FINANCIERES AVEC AFFECTATION DE CREDITS - MANIFESTATIONS AGRICOLES ET EVENEMENTIELS SUD DE FRANCE L'OCCITANIE - Délibération - Annexe21/04/202321/04/2023
CP/2023-04/04.07FEADER - AFFECTATION DE CREDITS REGION DANS LE CADRE DES PDR LR ET MP 2014-2022 ET VOTE D'APPEL A PROJETS 2023 - Délibération - Annexe - Annexe21/04/202321/04/2023
CP/2023-04/04.08FEADER - AFFECTATION DE CREDITS REGION DANS LE CADRE DES PDR LR ET MP 2014-2022 MESURES SURFACIQUES(MAEC ET MAB) - Délibération - Annexe - Annexe21/04/202321/04/2023
CP/2023-04/04.09PACTE REGIONAL POUR UNE ALIMENTATION DURABLE - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe21/04/202321/04/2023
CP/2023-04/04.10COMPTE RENDU DE LA DELEGATION EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS - Délibération - Annexe21/04/202321/04/2023
CP/2023-04/04.11FEADER - AFFECTATION DE CREDITS REGION ET APPROBATION D'APPELS A PROJETS DANS LE CADRE DU PLAN STRATEGIQUE NATIONAL 2023-2027 - ANNEE 2023 - Délibération - Annexe21/04/202321/04/2023
CP/2023-04/04.12ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE : PLAN NATURE EN OCCITANIE… EVIDEMMENT ! (PLAN NOé) STRATÉGIE POUR DES FORETS D'OCCITANIE RESILIENTES AU CHANGEMENT CLIMATIQUE BUDGET PARTICIPATIF REGIONAL CITOYEN 2023 PRINCIPES FONDATEURS DU RESEAU NATIONAL DES BUDGETS PARTICIPATIFS - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe21/04/202321/04/2023

05 - Culture, Patrimoine et Langues régionales


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP/2023-04/05.01EDUCATION A L'IMAGE - DIFFUSION DES FILMS SOUTENUS PAR LA REGION - PATRIMOINE CINEMATOGRAPHIQUE - ACCUEIL DE TOURNAGES - OPERATION LYCEENS ET APPRENTIS AU CINEMA - Délibération - Annexe21/04/202321/04/2023
CP/2023-04/05.02STRATÉGIE CULTURELLE DE 2022-2028 - ACTUALISATION DU DISPOSITIF D'AIDE AUX EQUIPEMENTS CULTURELS ET PATRIMONIAUX STRUCTURANTS - Délibération - Annexe21/04/202321/04/2023
CP/2023-04/05.03ARTS DE LA SCÈNE - CONVENTIONS PLURIANNUELLES D'OBJECTIFS ARTS DE LA SCÈNE - WORLDWIDE FESTIVAL 2023 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe21/04/202321/04/2023
CP/2023-04/05.04CONNAISSANCE ET INVENTAIRE DU PATRIMOINE - CONVENTIONS DE PARTENARIAT - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS - Délibération - Annexe - Annexe21/04/202321/04/2023
CP/2023-04/05.05VALORISATION DU PATRIMOINE CULTUREL - SOUTIEN A L'ARCHÉOLOGIE : 1ERE PROGRAMMATION - RÉSEAUX PATRIMOINE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS - PROROGATION DE DÉLAI DE RÉALISATION - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe21/04/202321/04/2023
CP/2023-04/05.06AIDE A LA DIFFUSION DE L'ART CONTEMPORAIN - ATTRIBUTION D'AIDES AVEC AFFECTATIONS FINANCIÈRES - Délibération - Annexe21/04/202321/04/2023
CP/2023-04/05.07SOUTIEN A LA CRÉATION AUDIOVISUELLE - AFFECTATION DE CRÉDITS ET MODIFICATION D'ASSIETTES ÉLIGIBLES - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe21/04/202321/04/2023
CP/2023-04/05.08AIDE A LA DIFFUSION DE PROXIMITÉ (1ERE SESSION) - Délibération - Annexe21/04/202321/04/2023
CP/2023-04/05.09RESTAURATION DU PATRIMOINE CULTUREL - SOUTIEN AU PLAN BTP - 1ERE PROGRAMMATION - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS - PROROGATION DES DELAIS DE REALISATION ET DE CADUCITE - Délibération - Annexe - Annexe21/04/202321/04/2023
CP/2023-04/05.10AIDE A L'INVESTISSEMENT EDITEURS INDEPENDANTS SESSION 1 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS - Délibération - Annexe21/04/202321/04/2023
CP/2023-04/05.11STRATÉGIE 2022-2028 : ADOPTION DES DISPOSITIFS RADIOS - SOUTIEN AUX RADIOS ASSOCIATIVES NON COMMERCIALES - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe21/04/202321/04/2023
CP/2023-04/05.12GIP CAFÉS-CULTURES / ASSOCIATION MONTPELLIER 2028 CEC / EPCC ASTRADA(CONTRIBUTION STATUTAIRE) / PARTENAIRES RÉGIONAUX ARTS DE LA SCÈNE (FESTIVAL RADIO FRANCE - MONTPELLIER DANSE) - ATTRIBUTION D'AIDES AVEC AFFECTATIONS FINANCIÈRES - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe21/04/202321/04/2023
CP/2023-04/05.13LANGUES ET CULTURES CATALANE ET OCCITANE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS - OPERATION "PARLEM UNA CULTURA VIVA" - Délibération - Annexe - Annexe21/04/202321/04/2023
CP/2023-04/05.14TRAVAUX D'AMENAGEMENT ET DE MISE EN VALEUR DU SITE ARCHÉOLOGIQUE DE JAVOLS - QUITUS ARAC OCCITANIE - Délibération - Annexe21/04/202321/04/2023
CP/2023-04/05.15PROGRAMME DE SOUTIEN AUX EQUIPEMENTS CULTURELS STRUCTURANTS - SOUTIEN PLAN BTP - Délibération - Annexe21/04/202321/04/2023

06 - Education, Orientation et Jeunesse


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP/2023-04/06.01PROGRAMME DE TRAVAUX DANS LES LYCÉES PUBLICS - PLAN DE SOUTIEN AU BTP - PACTE VERT - Délibération - Annexe21/04/202321/04/2023
CP/2023-04/06.02ATTRIBUTION ET MODIFICATION D'AIDES FINANCIÈRES AVEC AFFECTATIONS DE CRÉDITS TRAVAUX DE MAINTENANCE DANS LES LYCÉES PUBLICS - PLAN DE SOUTIEN AU BTP - Délibération - Annexe - Annexe21/04/202321/04/2023
CP/2023-04/06.03CONTRAT PATRIMONIAL FONDS CHALEUR ADEME / RÉGION - Délibération - Annexe21/04/202321/04/2023
CP/2023-04/06.04QUITUS DONNE AUX OPÉRATIONS REALISEES SOUS MANDAT DE MAITRISE D'OUVRAGE DELEGUEE - Délibération - Annexe21/04/202321/04/2023
CP/2023-04/06.05COMPTE-RENDU DE LA DELEGATION A LA PRESIDENTE EN MATIÈRE DE MARCHES PUBLICS ET ATTRIBUTION - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe21/04/202321/04/2023
CP/2023-04/06.06ORIENTATION - Délibération - Annexe - Annexe21/04/202321/04/2023
CP/2023-04/06.07LYCEES PUBLICS - CONVENTIONS - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe21/04/202321/04/2023
CP/2023-04/06.08LYCEES PUBLICS - DOTATIONS COMPLEMENTAIRES ET SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES - Délibération - Annexe21/04/202321/04/2023
CP/2023-04/06.09EQUIPEMENT DES LYCEES PUBLICS - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS ET AFFECTATIONS DE CREDITS - Délibération - Annexe21/04/202321/04/2023
CP/2023-04/06.10REGLEMENT D'ATTRIBUTION DU FONDS COMMUN DU SERVICE D'HÉBERGEMENT - Délibération - Annexe21/04/202321/04/2023
CP/2023-04/06.11ACTIONS EDUCATIVES - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe21/04/202321/04/2023

07 - International, Europe et Coopération


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP/2023-04/07.01PROGRAMME REGIONAL DE MOBILITE EN FAVEUR DE L'EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L'APPRENTISSAGE - AVEC AFFECTATION DE CREDITS ET MODIFICATION SANS AFFECTATION DE CREDITS - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe21/04/202321/04/2023
CP/2023-04/07.02SUBVENTION PIERRE-LUC POUJOL - EXPOSITION MAISON DE LA REGION A NEW YORK - Délibération - Annexe21/04/202321/04/2023
CP/2023-04/07.03COOPERATION EUROPEENNE ET INTERNATIONALE AVEC L'ALLEMAGNE - Délibération - Annexe21/04/202321/04/2023
CP/2023-04/07.04CONVENTION RELATIVE AU SUIVI ET A L'ANIMATION DU PROGRAMME DE COOPERATION INTERREG VIB EUROPE DU SUD OUEST (SUDOE) 2021-2027 - Délibération - Annexe21/04/202321/04/2023
CP/2023-04/07.05PROROGATION DE DELAI DE REALISATION ET DE CADUCITE DIVERS DISPOSITIFS ET AUTRES MODIFICATIONS NON SUBSTANTIELLES - Délibération - Annexe21/04/202321/04/2023
CP/2023-04/07.06PROGRAMMES EUROPÉENS : ADOPTION DE LA CONVENTION TYPE APPLICABLE AU PROGRAMME RÉGIONAL OCCITANIE FEDER/FSE+ 2021-2027 ET DE LA CONVENTION TYPE APPLICABLE AU PROGRAMME NATIONAL FEAMPA 2021-2027 SUR LES MESURES RÉGIONALISÉES - Délibération - Annexe - Annexe21/04/202321/04/2023
CP/2023-04/07.07APPEL A PROJETS 2023 A DESTINATION DES CENTRES D'INFORMATION EUROPE DIRECT - Délibération - Annexe21/04/202321/04/2023
CP/2023-04/07.08COMPTE RENDU DE LA DELEGATION DE LA PRESIDENTE EN MATIERE DE PROGRAMMATION DES FONDS EUROPEENS - PROGRAMMES OPERATIONNELS FEDER-FSE-IEJ 2014-2020 - Délibération - Annexe21/04/202321/04/2023

08 - Urgence climatique


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP/2023-04/08.01REGION A ENERGIE POSITIVE - PLAN DE SOUTIEN AU BTP - DEVELOPPEMENT DES ENERGIES RENOUVELABLES ATTRIBUTION D'AIDES FINANCIERES AVEC AFFECTATION DE CREDITS - Délibération - Annexe21/04/202321/04/2023
CP/2023-04/08.02REGION A ENERGIE POSITIVE - APPEL A MANIFESTATION D'INTERET CORRIDOR H2 EN OCCITANIE - Délibération - (sans annexe)21/04/202321/04/2023
CP/2023-04/08.03REGION A ENERGIE POSITIVE - PLAN DE SOUTIEN AU BTP - SOUTIEN A L'EFFICACITE ENERGETIQUE ATTRIBUTION D'AIDES FINANCIERES AVEC AFFECTATION DE CREDITS - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe21/04/202321/04/2023
CP/2023-04/08.04REGION A ENERGIE POSITIVE - ANIMATION DE LA TRANSITION ENERGETIQUE ATTRIBUTION D'AIDES FINANCIERES AVEC AFFECTATION DE CREDITS - Délibération - Annexe - Annexe21/04/202321/04/2023
CP/2023-04/08.05REGION A ENERGIE POSITIVE - GUICHETS RENOV'OCCITANIE ATTRIBUTION D'AIDES FINANCIERES AVEC AFFECTATION DE CREDITS - Délibération - Annexe21/04/202321/04/2023
CP/2023-04/08.06REGION A ENERGIE POSITIVE - PLAN DE SOUTIEN AU BTP - ENERGIES COOPERATIVES ET CITOYENNES ATTRIBUTION D'AIDES FINANCIERES AVEC AFFECTATION DE CREDITS - Délibération - Annexe21/04/202321/04/2023
CP/2023-04/08.07REGION A ENERGIE POSITIVE PLAN DE SOUTIEN AU BTP ATTRIBUTION AIDE DIRECTE A LA RENOVATION ENERGETIQUE DISPOSITIF ECO CHEQUE LOGEMENT - Délibération - Annexe - Annexe21/04/202321/04/2023
CP/2023-04/08.08DISPOSITIFS D'AIDE ÉCONOMIE CIRCULAIRE DÉCHETS PLAN DE SOUTIEN AU BTP ATTRIBUTION D'AIDES FINANCIÈRES AVEC AFFECTATION DE CRÉDITS - Délibération - Annexe21/04/202321/04/2023
CP/2023-04/08.09STRATÉGIE REGIONALE POUR L'ESSOR DE L'EDUCATION A L'ENVIRONNEMENT ET AU DÉVELOPPEMENT DURABLE EN OCCITANIE - MODIFICATIONS - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe21/04/202321/04/2023
CP/2023-04/08.10PRESCRIPTION DE RÉVISION DE LA CHARTE DU PARC NATUREL RÉGIONAL DU HAUT-LANGUEDOC - Délibération - Annexe21/04/202321/04/2023
CP/2023-04/08.11PRESCRIPTION DE RÉVISION DE LA CHARTE DU PARC NATUREL RÉGIONAL DES CAUSSES DU QUERCY - Délibération - Annexe21/04/202321/04/2023
CP/2023-04/08.12ACTIONS EN FAVEUR DES PARCS NATURELS RÉGIONAUX D'OCCITANIE - PLAN DE SOUTIEN AU BTP - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe21/04/202321/04/2023
CP/2023-04/08.13ACTIONS EN FAVEUR DE LA STRATÉGIE RÉGIONALE POUR LA BIODIVERSITÉ PLAN DE SOUTIEN AU BTP - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe21/04/202321/04/2023
CP/2023-04/08.14ACTIONS EN FAVEUR DES SITES NATURA 2000 D'OCCITANIE - Délibération - Annexe21/04/202321/04/2023
CP/2023-04/08.15AUTORISATION DE TRAVAUX DANS LA RÉSERVE NATURELLE RÉGIONALE DES COTEAUX DU FEL - Délibération - (sans annexe)21/04/202321/04/2023

09 - Formation professionnelle


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP/2023-04/09.01AIDES FINANCIÈRES INNOV'EMPLOI EXPERIMENTATION, DEFI'OCC, FORPRO SUP, CONVENTION PARTENARIAT CNFPT, MODIFICATION RIR, FORMATIONS SECRETAIRE MAIRIE - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe21/04/202321/04/2023
CP/2023-04/09.02SERVICE PUBLIC RÉGIONAL DE L'ORIENTATION: ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AVEC AFFECTATION DE CRÉDITS -DISPOSITIFS APPRENTISSAGE: MODIFICATION D'ACTES ATTRIBUTIFS DE SUBVENTION SANS AFFECTATION DE CRÉDITS - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe21/04/202321/04/2023
CP/2023-04/09.03DISPOSITIF NOUVELLES CHANCES - CONVENTION CREPI 2023- MARCHE E2C TOULOUSE RODEZ 2024-25 - Délibération - Annexe - Annexe21/04/202321/04/2023
CP/2023-04/09.04AIDES FINANCIERES AVEC AFFECTATION DE CREDIT - CELLULE ECONOMIQUE REGIONALE DE LA CONSTRUCTION EN OCCITANIE : PLAN D'ACTIONS 2023 - Délibération - Annexe21/04/202321/04/2023
CP/2023-04/09.05COMPTE-RENDU DE LA DELEGATION A LA PRESIDENTE EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS - Délibération - Annexe21/04/202321/04/2023

10 - Economie, Emploi, Innovation et Réindustrialisation


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP/2023-04/10.01SALONS ET PARTENARIATS - ATTRIBUTION DE FINANCEMENTS AVEC AFFECTATIONS DE CREDITS - Délibération - Annexe21/04/202321/04/2023
CP/2023-04/10.02OFFRE DE SERVICES COMPETENCES ET RESSOURCES HUMAINES POUR LES ENTREPRISES - ATTRIBUTION ET MODIFICATION D'AIDES FINANCIERES - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe21/04/202321/04/2023
CP/2023-04/10.03CONTRATS CROISSANCE/EXPERTISE/IMMOBILIER - SOUTIEN PLAN BTP - ATTRIBUTION DE FINANCEMENTS AVEC AFFECTATION DE CRÉDITS - Délibération - Annexe - Annexe21/04/202321/04/2023
CP/2023-04/10.04CONTRAT INNOVATION - ATTRIBUTION DE FINANCEMENT AVEC AFFECTATION DE CREDIT - Délibération - Annexe21/04/202321/04/2023
CP/2023-04/10.05CONTRAT INNOVATION COLLABORATIVE - ATTRIBUTION DE FINANCEMENTS - Délibération - Annexe21/04/202321/04/2023
CP/2023-04/10.06CONTRAT EXPORT - ATTRIBUTION DE FINANCEMENTS AVEC AFFECTATION DE CREDITS - Délibération - Annexe21/04/202321/04/2023
CP/2023-04/10.07DÉPLOIEMENT DU FONDS SOUVERAIN RÉGIONAL : AVEC "OCCTE OCCIDEV" POUR LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE DES ENTREPRISES - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe21/04/202321/04/2023
CP/2023-04/10.08ACCOMPAGNEMENT DE STRUCTURES ET DEMARCHES COLLECTIVES - ATTRIBUTION DE FINANCEMENTS AVEC AFFECTATION DE CREDITS - Délibération - Annexe21/04/202321/04/2023
CP/2023-04/10.09LA CITE : MISE A DISPOSITION DE L'ESPACE - Délibération - (sans annexe)21/04/202321/04/2023
CP/2023-04/10.10CONVENTION CADRE AVEC DIVERS PORTEURS - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe21/04/202321/04/2023
CP/2023-04/10.11DISSOLUTION DU SYNDICAT MIXTE DU CRITT TARNAIS - Délibération - (sans annexe)21/04/202321/04/2023
CP/2023-04/10.12MODIFICATION DE FINANCEMENT EVOTEC SANS AFFECTATION DE CREDIT - Délibération - Annexe21/04/202321/04/2023
CP/2023-04/10.13DISPOSITIF ÉCONOMIE, EMPLOI, INNOVATION ET REINDUSTRIALISATION - MODIFICATION DE DOSSIERS SANS AFFECTATION DE CRÉDIT - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe21/04/202321/04/2023
CP/2023-04/10.14SIGNATURE RÉGIONALE ' FABRIQUE EN OCCITANIE ' - CHARTE D'ENGAGEMENT - Délibération - Annexe21/04/202321/04/2023
CP/2023-04/10.15VOTE DISPOSITIF - CONTRAT ENTREPRISE D'AVENIR - CONTRAT STRATÉGIQUE - SOUVERAIN - STRUCTURANT - Délibération - Annexe - Annexe21/04/202321/04/2023
CP/2023-04/10.16DISPOSITIF CONTRAT INNOVATION - Délibération - Annexe - Annexe21/04/202321/04/2023

11 - Mobilités et Infrastructures


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP/2023-04/11.01PLAN DE SOUTIEN BTP - PÔLES D'ÉCHANGES MULTIMODAUX DES GARES DE ROQUEMAURE, SÈTE ET DE HAUTE ARIÈGE - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe21/04/202321/04/2023
CP/2023-04/11.02PLAN COVOITURAGE - PROLONGATION DE LA CONVENTIONS DE DELEGATION DE COMPÉTENCES ENTRE LA RÉGION OCCITANIE ET LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES GRAND SUD TARN - Délibération - Annexe21/04/202321/04/2023
CP/2023-04/11.03ETUDE DE FAISABILITE ET D'OPPORTUNITE SUR LE DEVELOPPEMENT DU FRET FERROVIAIRE EN HAUTE-ARIEGE - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe21/04/202321/04/2023
CP/2023-04/11.04CONVENTION DE FINANCEMENT DE L'ETUDE PRELIMINAIRE DE DEPLACEMENT DE LA HALTE DE SAINT-CESAIRE - AVENANT TECHNIQUE A LA CONVENTION - Délibération - Annexe21/04/202321/04/2023
CP/2023-04/11.05MATÉRIEL ROULANT FERROVIAIRE - INDEMNITÉS RELATIVES AU RETARD DE LIVRAISON DES MATÉRIELS RÉGIOLIS ET MODIFICATION DE L'ÉCHÉANCIER DE VERSEMENTS DE LA SUBVENTION RELATIVE A LA CONVENTION TRAIN JAUNE ÉTUDES EXPERTISES ET TRAVAUX POST 2020 - Délibération - Annexe - Annexe21/04/202321/04/2023
CP/2023-04/11.06TRANSPORT A LA DEMANDE - PRESENTATION DES MODALITES DE LA DELEGATION DE COMPETENCE DE LA REGION - Délibération - Annexe21/04/202321/04/2023
CP/2023-04/11.07TRANSPORT SCOLAIRE PARTICIPATIONS COMMUNALES 2021-2022- LOZERE - Délibération - Annexe21/04/202321/04/2023
CP/2023-04/11.08TRANSPORT SCOLAIRE : DELEGATIONS DE COMPETENCE AUX AUTORITES ORGANISATRICES DE SECOND RANG - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe21/04/202321/04/2023
CP/2023-04/11.09TRANSPORT SCOLAIRE-DEPLOIEMENT DU DISPOSITIF MOBY EN FAVEUR DE L'ECOMOBILITE SCOLAIRE DANS PLUSIEURS LYCEES DE LA REGION - Délibération - Annexe21/04/202321/04/2023
CP/2023-04/11.10DISPOSITIF DE MISE EN ACCESSIBILITE DE POINTS D'ARRETS - Délibération - Annexe21/04/202321/04/2023
CP/2023-04/11.11TRANSPORT ROUTIER NON-URBAIN DE VOYAGEURS ET TRANSPORT SCOLAIRE AVENANT N°1 AUX CONVENTIONS AVEC DES AUTORITES ORGANISATRICES DE TRANSPORT - Délibération - Annexe - Annexe21/04/202321/04/2023
CP/2023-04/11.12COMPTE RENDU DE LA DELEGATION A LA PRESIDENTE EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS - Délibération - Annexe - Annexe21/04/202321/04/2023
CP/2023-04/11.13REGLEMENT DU TRANSPORT SCOLAIRE REGIONAL : APPROBATION DES MODIFICATIONS EN VUE DE LA CAMPAGNE D'INSCRIPTION POUR L'ANNEE SCOLAIRE 2023/2024 - Délibération - (sans annexe)21/04/202321/04/2023

12 - Aménagement du territoire, Montagne et Ruralité


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP/2023-04/12.01DISPOSITIF RÉGIONAL DE SOUTIEN AUX ACTIONS EN MATIÈRE DE POLITIQUE DE LA VILLE - CONTRATS DE VILLE ATTRIBUTION DE SUBVENTION / AFFECTATION DE CRÉDITS - Délibération - Annexe - Annexe21/04/202321/04/2023
CP/2023-04/12.02DISPOSITIF RÉGIONAL DE SOUTIEN A LA FORMATION DES ADULTES-RELAIS ATTRIBUTIONS DE SUBVENTION / AFFECTATION DE CRÉDITS - Délibération - Annexe21/04/202321/04/2023
CP/2023-04/12.03APPEL A PROJETS "SOUTIEN A L'ENTREPRENEURIAT DANS LES QPV" - INDIVIDUALISATIONS ATTRIBUTIONS ET MODIFICATIONS DE SUBVENTION / AFFECTATION DE CREDITS - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe21/04/202321/04/2023
CP/2023-04/12.04PROGRAMMES DE VALORISATION - PROJETS DE DEVELOPPEMENT ET ETUDES "BOURGS-CENTRES OCCITANIE - PYRENEES-MEDITERRANEE" - ARTICULATION AVEC LE PROGRAMME "PETITES VILLES DE DEMAIN" - SOUTIEN PLAN BTP ATTRIBUTIONS ET MODIFICATIONS DE SUBVENTION / AFFECTATION DE CREDITS - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe21/04/202321/04/2023
CP/2023-04/12.05MONTAGNE - AFFECTATION DE CRÉDITS ET MODIFICATION COTISATION ANEM ET PARTICIPATION GIP MASSIF CENTRAL 2023 MODIFICATION BUDGET PARTICIPATIF CITOYEN MONTAGNES D'OCCITANIE - Délibération - Annexe - Annexe21/04/202321/04/2023
CP/2023-04/12.06POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT ET DE VALORISATION DES "BOURGS CENTRES OCCITANIE" POUR LA PÉRIODE 2022-2028 APPROBATION DES CONTRATS CADRES ET DES AVENANTS "BOURG CENTRE OCCITANIE" - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe21/04/202321/04/2023
CP/2023-04/12.07RECONQUÊTE DES FRICHES - SOUTIEN PLAN BTP - SOUTIEN PACTE VERT - Délibération - Annexe21/04/202321/04/2023
CP/2023-04/12.08IMMOBILIER COLLECTIF - TIERS LIEU - OZE - SOUTIEN PLAN BTP - PACTE VERT - Délibération - Annexe21/04/202321/04/2023
CP/2023-04/12.09PARTICIPATION AVEC AIDES FINANCIERES - PARTICIPATION AUX PROGRAMMES OPERATIONNELS 2023 DES CAUE ET DE LEUR UNION REGIONALE - Délibération - Annexe21/04/202321/04/2023
CP/2023-04/12.11LA REGION VOUS PROTEGE - POURSUITE DU PLAN REGIONAL DE PROTECTION DES PERSONNES, DES BATIMENTS REGIONAUX ET DE L'ENVIRONNEMENT - Délibération - Annexe21/04/202321/04/2023
CP/2023-04/12.12AMENAGEMENT NUMERIQUE DU TERRITOIRE - REVISION DOSSIER HAUTE-GARONNE ET PYRENEES-ORIENTALES - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe21/04/202321/04/2023
CP/2023-04/12.13AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION : CESSION D'ACTIONS DE LA SPL - Délibération - Annexe - Annexe21/04/202321/04/2023
CP/2023-04/12.14CONTRATS TERRITORIAUX OCCITANIE 2022-2028 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe21/04/202321/04/2023
CP/2023-04/12.15DISPOSITIFS VITALITÉ DES TERRITOIRES - PLAN DE SOUTIEN BTP ATTRIBUTIONS ET MODIFICATIONS DE SUBVENTION / AFFECTATION DE CRÉDITS - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe21/04/202321/04/2023
CP/2023-04/12.16LEADER PROGRAMMATION 2023-2027 - ARRÊTÉ AIDE COMPLÉMENTAIRE A LA PRÉPARATION DES CANDIDATURES - Délibération - Annexe21/04/202321/04/2023

13 - Enseignement Supérieur et Recherche


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP/2023-04/13.01PROGRAMME DE RECHERCHE - TIRIS - Délibération - Annexe - Annexe21/04/202321/04/2023
CP/2023-04/13.02APPEL A PROJETS ÉMERGENCE - ÉDITION 2023 - ATTRIBUTION DE FINANCEMENTS AVEC AFFECTATION DE CRÉDITS - Délibération - Annexe21/04/202321/04/2023
CP/2023-04/13.03AMENAGEMENT DE LA HALLE 2 DU CEA TECH - SOUTIEN AU PLAN BTP - Délibération - Annexe21/04/202321/04/2023
CP/2023-04/13.04SCHEMA REGIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION - NOUVELLES ACTIONS : DEVELOPPER DES INNOVATIONS PEDAGOGIQUES - ACCOMPAGNER LE DEVELOPPEMENT DE L'OFFRE DE FORMATION DANS LES VILLES UNIVERSITAIRES D'EQUILIBRE (VUE)- DEVELOPPER DES INFRASTRUCTURES D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DEDIEES A LA FORMATION ET/OU A LA VIE ETUDIANTE DANS LES VUE - Délibération - Annexe21/04/202321/04/2023
CP/2023-04/13.05SCHEMA REGIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION 2022-2028 - DISPOSITIF DE SOUTIEN AU(X) PARTENARIAT(S)DES STRUCTURES DE DIFFUSION SCIENTIFIQUE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE - Délibération - Annexe21/04/202321/04/2023
CP/2023-04/13.06RESEAU SCIENCE(S) EN OCCITANIE - ATTRIBUTION DE FINANCEMENT AVEC AFFECTATION DE CREDITS - Délibération - Annexe - Annexe21/04/202321/04/2023
CP/2023-04/13.07APPEL A PROJETS DIFFUSION DE LA CSTI - ATTRIBUTION DE FINANCEMENTS AVEC AFFECTATION DE CREDITS - Délibération - Annexe - Annexe21/04/202321/04/2023
CP/2023-04/13.08CONVENTIONS CADRE DE PARTENARIAT RÉGION/MAISONS DES SCIENCES DE L'HOMME D'OCCITANIE ET AFFECTATION DE CRÉDITS : PROGRAMMES D'ACTIONS 2023 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe21/04/202321/04/2023
CP/2023-04/13.09GIP CANCEROPOLE GRAND SUD OUEST ET AGROPOLIS INTERNATIONAL COTISATIONS 2023 - Délibération - Annexe21/04/202321/04/2023
CP/2023-04/13.10FOURNITURE D'ÉNERGIE BÂTIMENT DÉDIÉ A LA RECHERCHE ET A LA PRODUCTION DE CELLULES SOUCHES MÉSENCHYMATEUSES ET A LA MÉDECINE REGENERATIVE SUR LE SITE DE L'ONCOPOLE DE TOULOUSE RÉGULARISATION FACTURES ENGIE-COFELY ÉNERGIES SERVICES - Délibération - Annexe21/04/202321/04/2023
CP/2023-04/13.11DISPOSITIF ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE - MODIFICATIONS DE DOSSIERS SANS AFFECTATIONS DE CRÉDITS - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe21/04/202321/04/2023

14 - Economie touristique


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP/2023-04/14.01AFFECTATION DE CREDITS - AMENAGEMENT ET EQUIPEMENTS TOURISTIQUES - PLAN DE SOUTIEN AU BTP - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe21/04/202321/04/2023
CP/2023-04/14.02AFFECTATION DE CREDITS - GRANDS SITES OCCITANIE - PLAN DE SOUTIEN AU BTP - Délibération - Annexe - Annexe21/04/202321/04/2023
CP/2023-04/14.03AFFECTATION DE CREDITS - GRANDE ITINERANCE - VOIES VERTES - PLAN REGIONAL VELO INTERMODALITES ET NOUVELLES MOBILITES - PLAN DE SOUTIEN AU BTP - Délibération - Annexe - Annexe21/04/202321/04/2023
CP/2023-04/14.04AFFECTATION DE CREDITS - CONTRAT TOURISME SOCIAL ET SOLIDAIRE - PLAN DE SOUTIEN AU BTP - Délibération - Annexe21/04/202321/04/2023
CP/2023-04/14.05AFFECTATION DE CREDITS - AGENCE DES PYRENEES - PLAN D'ACTIONS 2023 - Délibération - Annexe - Annexe21/04/202321/04/2023
CP/2023-04/14.06L'OCCAL : VOLET 1 AIDE A LA TRESORERIE - AVANCES REMBOURSABLES - VOLET 2 INVESTISSEMENTS POUR LA RELANCE ET LA MISE EN OEUVRE DES MESURES SANITAIRES - PLAN DE SOUTIEN AU BTP - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe21/04/202321/04/2023
CP/2023-04/14.07AFFECTATION DE CREDIT - CONTRAT DE DEVELOPPEMENT ET D'INNOVATION TOURISTIQUE - PLAN DE SOUTIEN AU BTP - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe21/04/202321/04/2023

15 - Economie de proximité


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP/2023-04/15.01AFFECTATION DE CREDITS - METIERS D'ART OCCITANIE - Délibération - Annexe21/04/202321/04/2023
CP/2023-04/15.02CONTRAT TRANSMISSION REPRISE-ATTRIBUTION DE FINANCEMENTS AVEC AFFECTATION DE CREDITS - Délibération - Annexe21/04/202321/04/2023
CP/2023-04/15.03CONTRAT CROISSANCE - CONTRAT EXPERTISE - ATTRIBUTION DE FINANCEMENTS AVEC AFFECTATION DE CREDITS - Délibération - Annexe21/04/202321/04/2023
CP/2023-04/15.04CONTRAT IMMOBILIER ENTREPRISE - ATTRIBUTION DE FINANCEMENTS AVEC AFFECTATION DE CRÉDITS - SOUTIEN AU BTP - Délibération - Annexe - Annexe21/04/202321/04/2023
CP/2023-04/15.05DOSSIERS PROJECTEURS BPI FRANCE - ATTRIBUTION DE FINANCEMENT SANS AFFECTATION DE CREDITS - Délibération - Annexe21/04/202321/04/2023
CP/2023-04/15.06RAPPORT D'ACTIVITE 2022 REALIS/CITE+ - Délibération - (sans annexe)21/04/202321/04/2023
CP/2023-04/15.07DESAFFECTATION ET REAFFECTATION DE CREDITS SUR UNE NOUVELLE TRANCHE POUR LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE REALIS EN 2023 - Délibération - Annexe21/04/202321/04/2023
CP/2023-04/15.08DISPOSITIF ÉCONOMIE DE PROXIMITÉ - MODIFICATION DE DOSSIERS SANS AFFECTATION DE CREDIT - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe21/04/202321/04/2023

16 - Sports


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP/2023-04/16.01SOUTIEN EN FAVEUR DES CLUBS OCCITANIE SPORT POUR TOUS - ANNÉE 2023 - PACTE VERT - Délibération - Annexe21/04/202321/04/2023
CP/2023-04/16.02MANIFESTATIONS SPORTIVES INDIVIDUALISATION DE CREDITS (PLAN HANDICAP) - Délibération - Annexe21/04/202321/04/2023
CP/2023-04/16.03ACCOMPAGNEMENT DU SPORT SCOLAIRE - Délibération - Annexe21/04/202321/04/2023
CP/2023-04/16.04SOUTIENS EN FAVEUR DES CLUBS OCCITANIE-SPORT PERFORMANCE ET OCCITANIE-AMBASSADEUR SPORT - SAISON 2022-2023 - PACTE VERT - Délibération - Annexe - Annexe21/04/202321/04/2023
CP/2023-04/16.05COMPTE-RENDU DE LA DELEGATION A LA PRESIDENTE EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS - Délibération - Annexe21/04/202321/04/2023
CP/2023-04/16.06SOUTIEN A LA CONSTRUCTION/RENOVATION D'EQUIPEMENTS SPORTIFS(PLAN BTP) - Délibération - Annexe - Annexe21/04/202321/04/2023

17 - Méditerranée


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP/2023-04/17.01ACTEURS DU LITTORAL - PLAN LITTORAL 21 - PACTE VERT - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe21/04/202321/04/2023
CP/2023-04/17.02AMENAGEMENT DU LITTORAL- PLAN LITTORAL 21- SOUTIEN PLAN BTP - Délibération - Annexe21/04/202321/04/2023
CP/2023-04/17.03PLAN LITTORAL 21 - FILIERES PECHE ET AQUACULTURE - FEAMPA - Délibération - Annexe - Annexe21/04/202321/04/2023
CP/2023-04/17.04PORTS REGIONAUX - PORT DE SETE-FRONTIGNAN ET PORT DE PORT-LA NOUVELLE - Délibération - Annexe - Annexe21/04/202321/04/2023
CP/2023-04/17.05COMPTE RENDU DE LA DELEGATION A LA PRESIDENTE EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS - Délibération - Annexe21/04/202321/04/2023
CP/2023-04/17.06OCCITANIE ET PROJET H2MED - Délibération - Annexe21/04/202321/04/2023

18 - Eau et Prévention des risques


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP/2023-04/18.01AVIS DE LA REGION SUR DES EXTRACTIONS DU PATRIMOINE FONCIER DU RESEAU HYDRAULIQUE REGIONAL DE PARCELLES NON AFFECTEES A L'EXPLOITATION DU SERVICE PUBLIC, EN PREALABLE A LEUR CESSION - Délibération - (sans annexe)21/04/202321/04/2023
CP/2023-04/18.02PLAN D'INTERVENTION RÉGIONAL POUR L'EAU - DISPOSITIF RESSOURCE EN EAU - PLAN DE SOUTIEN AU BTP - APPEL A PROJETS DESIMPERMEABILISONS LES SOLS URBAINS ! DONNER A L'EAU ET A LA NATURE DROIT DE CITE - Délibération - Annexe - Annexe21/04/202321/04/2023
CP/2023-04/18.03PLAN D'INTERVENTION RÉGIONAL POUR L'EAU - DISPOSITIF MILIEUX AQUATIQUES - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS - PLAN DE SOUTIEN AU BTP - Délibération - Annexe21/04/202321/04/2023
CP/2023-04/18.04APPROBATION ET SIGNATURE DE CONTRATS DE BASSIN - CONTRAT DE RIVIERE ORB LIBRON 2020 - 2024 - PHASE 2 (2023-2024) - Délibération - Annexe21/04/202321/04/2023
CP/2023-04/18.05PLAN D'INTERVENTION REGIONAL POUR L'EAU - DISPOSITIF RISQUE INONDATIONS - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS - PLAN DE SOUTIEN AU BTP - Délibération - Annexe - Annexe21/04/202321/04/2023
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